J'ai consulté un ex-confrère ex-notaire au sujet des camps de chasse. Je cherchais à savoir s'il fallait passer devant un notaire pour l'achat d'un camp de chasse. Après tout, la transaction peut impliquer des montants considérables.
Il m'a répondu par la négative. Je le cite:
"Non il ne s'agit pas d'une vente devant notaire.
1- un acte de vente pour les immeubles (camps, quais etc) un simple contrat que tu peux préparer toi-même. (envoie - moi le projet je commenterai)
2- le transfert du bail par ton vendeur a toi........sur une formule fournie par le ministère.
Voici le lien ..... tu y trouveras le formulaire."
Lorsque j'ai argumenté à comment savoir si le vendeur ne cache pas des dettes sur la propriété si personne ne fait des recherches? Il m'a répondu ce qui suit:
"Rolland il y a des distinctions à faire.
1- le propriétaire ne peut hypothéquer que le camp (un immeuble ) puisqu'il n'est pas propriétaire du terrain.
2- fort probablement qu'aucune banque ferait un prêt dans ces conditions
3- si le lot n'est pas cadastré.....difficile de faire une entrée au registre immobilier.
4- dans le contrat de vente du camp que tu vas préparer , tu prendras soin de faire déclarer au vendeur qu'il n'a consenti aucune hypothèque sur son camp.
5- si tu me fournis la désignation du terrain dans le bail que détient le vendeur, je serai en mesure probablement de déterminer s'il est cadastré."
Pratique d'avoir un ami ex-notaire mais je vous assure, je n'abuse pas.
Notre acte de vente est construit de trois étapes intuitives :
Ajoutez ensuite des clauses supplémentaires, signez, et le tour est joué!
D'un simple clic, faites-nous savoir si vous vendez un véhicule (tel qu'une voiture ou une moto), un bateau, une remorque, une roulotte, ou quelque chose d'autre. Cela nous permet de nous assurer que votre acte de vente est personnalisé selon vos besoins.
Notre système intuitif vous guidera ensuite dans l'identification de toute autre information essentielle. Si jamais il y a un détail que vous n'avez pas sous la main, tel que le kilométrage d'une voiture, vous pouvez toujours le laisser vide et l'écrire à la main plus tard.
Vous voudrez ensuite enregistrer le nom et l'adresse de chaque partie. Il s'agit d'une section importante de votre acte de vente, car il identifie les personnes impliquées dans la transaction et sert de preuve que la propriété a été transférée entre l'acheteur et le vendeur.
Ceci inclut le prix et le mode de paiement de la transaction. Il sert de preuve que le prix a été convenu par toutes les parties.
Cette section optionnelle vous permet d'ajouter toute information importante spécifique à votre vente. Par exemple, vous voudrez peut-être noter que certains articles sont inclus ou exclus d'une vente, tels que les pneus d'hiver d'une voiture ou le moteur d'un bateau.
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