Roland.C
le 2022-12-08
C'est quoi un bail de chasse? On connaît le principe de bail mais si on l'applique à la chasse, ça veut dire quoi exactement? Voyons ce qu'en dit le site suivant:
Extraits:
Il est interdit de chasser sur le terrain de quelqu’un sans son consentement, en application de l’article L. 422-1 du Code de l’Environnement. Par conséquent, si l’on souhaite chasser sur les terres d’une personne, il faut obtenir son accord au préalable. C’est à cet instant qu’intervient le bail de chasse.
On voit donc l'idée: la bail de chasse est une entente entre le propriétaire d'une terre et un chasseur. La suite du texte mentionne les devoirs et obligations de chacune des parties.
Important:
On a parfois l'impression qu'on peut obtenir un bail de chasse du gouvernement et que ce bail nous accorde un territoire exclusif pour chasser. Les territoires de chasse exclusifs n'existent tout simplement pas. Donc, la possession d'un camp de chasse ne donne pas un accès exclusif à un territoire de chasse.
Consulter le site suivant pour des explications:
Un extrait (très important):
Il n'y a pas d'article de loi ni de règlement qui prévoient une façon de réserver un territoire pour des activités de chasse. De même, il n'y a pas de loi ni de règlement qui permettent à un chasseur de limiter la circulation d'autres citoyens dans le secteur où il chasse.